Règlement général sur la Protection des Données
Données personnelles – Formation Mixte Digitale
Le module d’auto-formation en ligne est un traitement de données personnelles géré par la Chambre d’agriculture de Bretagne.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) aux formations mixtes digitales dispensées par la Chambre d’agriculture de Bretagne.
Il permet à la Chambre d’agriculture de Bretagne :
- d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus des FMD
- de permettre la navigation des utilisateurs des FMD et de suivre la progression de cette navigation
- de délivrer des attestations de suivi
- de mettre à disposition des utilisateurs un forum et d’en assurer le bon fonctionnement
- de communiquer avec les utilisateurs
- de produire des statistiques sur l’utilisation du service
Base légale
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; (article 6-c du RGPD).
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
- Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation)
- Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module)
- Echanges entre la Chambre d’Agriculture et les utilisateurs
- Echanges publiés sur le forum
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur de la Formation Mixte Digitale.
Caractère obligatoire du recueil des données
La Formation Mixte Digitale prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les agriculteurs, salariés agricoles, les non professionnel de l’agriculture inscrits à une Formation Mixte Digitale
- Le service formation, les agents de la Chambre d’Agriculture en charge de l'animation de la formation et le prestataire en charge de la gestion de la Formation Mixte Digitale
Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de la Chambre d’Agriculture et du prestataire en charge de la gestion de la Formation.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données – Sécurité
Les données sont conservées à minima 10 ans, en cas de contrôle des financeurs et au- delà sauf demande par mail de la part du stagiaire.
Sort final : Destruction.
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification et limitation du traitement vous concernant.
Exercer ses droits
La déléguée à la protection des données (DPD) de la Chambre d'agriculture est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPD par voie électronique : dpo@bretagne.chambagri.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy
– TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).